En 1997, les principaux acteurs du commerce équitable oeuvrant en France se sont réunis en créant la Plate-Forme française du commerce équitable. Celle-ci a élaboré un texte définissant le cadre de cette alternative économique. En voici un large extrait.

Engagements impératifs

1. Dans une approche solidaire du commerce équitable, travailler d’abord avec les producteurs parmi les plus défavorisés, dans le cadre d’un développement durable.

2. Refuser systématiquement une quelconque forme d’esclavage ou de travail forcé, y compris l’exploitation des enfants.

3. Contractualiser entre les différents partenaires des garanties portant sur :

- le prix du produit qui permet une juste rémunération des acteurs économiques. Celle-ci prend en compte leurs besoins et ceux de leur famille, notamment en termes de formation, de santé, de protection sociale. ;

- la qualité des produits ;

- le versement d’un acompte lorsque les organisations de producteurs n’ont pas le fonds de roulement nécessaire pour acheter la matière première, ou pour vivre tout simplement entre la commande et le règlement final ;

- le délai de livraison.

4. Privilégier des relations commerciales durables avec les producteurs. Pour eux, c’est la durée qui assure l’avenir.

5. Assurer la transparence dans le fonctionnement des différents partenaires, qui passe par une information réciproque à chaque étape sur les conditions de travail, les salaires, la durée des relations, les processus de production et de distribution, les prix, les marges.

6. Accepter le contrôle sur le respect de ces principes, à chaque étape du processus.

Critères de progrès

1. Une organisation participative respectueuse de la liberté d’expression et de l’avis de chacun. Cela peut se traduire dans un groupe par une prise de décision démocratique, ou dans une entreprise, par la négociation entre patronat et syndicats.

2. Le respect de chacun, sans discrimination aucune.

3. L’élimination du travail des enfants en utilisant les moyens les plus adaptés dans l’intérêt de l’enfant. Le travail des enfants ne peut être toléré que dans une période transitoire, en vue d’une scolarisation ou d’une formation. Souvent, l’arrêt immédiat du travail des enfants générerait des conséquences plus préjudiciables encore aux enfants et à leur famille.

4. La valorisation des potentiels locaux des producteurs : utilisation d’une matière première ou d’un savoir-faire locaux.

5. Une production et une distribution favorisant une utilisation raisonnée des matières premières et des sources d’énergie, ainsi que leur renouvellement.

6. Le circuit le plus court et le plus simple possible entre producteurs et consommateurs.

7. L’encouragement des producteurs à l’autonomie, en privilégiant la diversification des débouchés, notamment sur le marché local. L’activité économique doit être rentable en elle-même, et donc parfaitement distincte d’autres formes de financements.

8. Un engagement des acteurs envers leur environnement socio-économique. Par exemple, les bénéfices réalisés sont réinvestis dans l’entreprise et/ou dans des programmes de développement à caractère collectif, économique, écologique ou social, y compris la formation.

9. Une information qui permette au consommateur d’effectuer un achat fondé et responsable, et à l’acte d’achat de relier le producteur et le consommateur. Le commerce équitable ne s’établit pas seulement à travers une relation économique, mais favorise des échanges culturels et sociaux avec les producteurs, ou tout au moins avec les pays auxquels ils appartiennent.