Conditions générales de vente, 15-03-2009
I - Identification du vendeur
Le site de vente en ligne www-la-main-equitable est géré par Rqibate entreprise :
Toutes les offres de produits, services et modalités de livraison aux prix indiqués en francs français et en euros, ne sont valables qu'en France métropolitaine (Corse et Monaco compris).
II - Produits proposés à la vente
II.1 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Rqibate entreprise ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
II.2 - Durée de validité
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.
II.3 - Prix des produits
La rubrique "boutique" indique les prix en euros .la TVA n'est pas applicable au moyen de la mention suivante "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôt.
Rqibate entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
III - Commande en ligne
III.1 - Création d'un compte
Afin d'assurer le service à distance, un certain nombre d'informations concernant le client est nécessaire : nom , prénom, adresse, etc. Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de passe. Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son "login" et son mot de passe : il n'a donc pas à les saisir de nouveau. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (www.cnil.fr), le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de l'association (
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).
III.2 - Validation de la commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Validez votre commande " en bas de la page " Mon panier " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
Rqibate entreprise confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par lRqibate entrepriseconstituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Rqibate entreprise; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients (
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).
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour .
IV - Paiement de la commande
Deux solutions de paiement sont proposées.
IV.1 - Paiement sécurisé par paypal
Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est alors transféré sur le site sécurisé de lpaypal (www.paypal.fr ), où il pourra saisir le numéro (16 chiffres) de sa carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations ne parviennent jamais sur le site www.la-main-equitable,fr
IV.2 - Paiement par chèque
Le paiement peut aussi être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande, ainsi que dans le mail de confirmation. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à l'adresse suivante :
rqibate entreprise
Service des ventes en ligne
84 allée de quiberon
35700 Rennes
V - Livraison
V.1 - Modalités
Le client sera livré à l'adresse de son choix, saisie lors de la création de son compte. La livraison est assurée par La Poste (colissimo suivi) contre signature.
V.2 - Délai de livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, jusqua 8 jours à compter de :
-
la commande en cas de paiement par carte,
-
la réception du paiement par Rqibate entreprise en cas de paiement par chèque.
V.3 - Frais de transport
Les frais de transport sont forfaitaires suivant le poids . Ces frais vous sont indiqués lors de votre commande. Pour un montant d'achat supérieur à 150 Euros TTC, la livraison est gratuite.
VI - Service après-vente
VI.1 - Contact
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Relations Clients de rqibate entreprise:
Service Relations Clients
Mme rqibate 84 rue de quiberon
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